Fluides frigorigènes : appuyez-vo...
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Fluides frigorigènes : appuyez-vous sur l’offre SGS SGS France diversifie son offre de service en étant candidat à l’agrément au titre de l’article R 543-99 du code de l’environnement relatif à la délivrance des attestations de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes. Le décret 2007-737 du 7 mai 2007, qui entrera en application dès le 04 juillet 2008, prévoit un dispositif d’audits pour attester le respect de bonnes pratiques lors de la manipulation des fluides à risque : CFC, HCFC, HFC. Pourquoi un nouveau décret ? Ces fluides présentent des risques importants pour la couche d’ozone ou contribuent à l’effet de serre. Leur utilisation est encadrée depuis le 17 mai 2006 par le règlement européen n°842/2006 : le décret du 7 décembre 1992 devait donc être revu à la lumière des évolutions réglementaires communautaires. Qui est concerné ? Toute entreprise, désignée comme opérateur, qui procède à des opérations sur des équipements de réfrigération ou de climatisation (y compris les pompes à chaleur) entraînant la manipulation de fluides frigorigènes : mise en service, entretien et réparation, contrôle de l’étanchéité, récupération et charge en fluides, démantèlement des équipements. Je suis concerné, quelles sont mes obligations ? Chaque entreprise concernée doit détenir une attestation de capacité spécifique par type d’équipement (réfrigération ou climatisation) et par catégorie d’opérations (pré-citées) délivrée par un organisme agréé par le MEEDDAT. Sans attestation de capacité aux dates butoirs (janvier ou juillet 2009 en fonction du poids en fluides contenus dans vos équipements), vous ne pourrez plus acheter vos fluides frigorigènes. Comment obtenir mon attestation de capacité ? En demandant un dossier de candidature auprès d’un organisme agréé et en justifiant par preuves documentaires :
Je suis titulaire d’une attestation de capacité, et après ?
Un membre de mon personnel n’est pas titulaire du diplôme ou titre reconnu, que dois-je faire ? |
